Document parlementaire 50K1114

Proposition de loi instaurant une indemnité-éducation et un statut social pour le parent au foyer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1114/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1114001   113 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/02/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/2001
Date de distribution 22/02/2001
Date d'envoi 08/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Bouteca VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL POUR LE PARENT AU FOYER
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 22/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE

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