Document parlementaire 50K1127

Proposition de résolution relative à l'occupation du Nord de Chypre par la Turquie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2001
Documents principaux 00/000-K1127/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1127001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 02/03/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2001
Date de distribution 05/03/2001
Date d'envoi 15/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire OCCUPATION DU NORD DE CHYPRE PAR LA TURQUIE
Date de fin 07/11/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 26/07/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 830/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0830001 (66 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 08/05/2002   EN DISCUSSION
08/05/2002   EN REUNION
15/05/2002   EN DISCUSSION
17/07/2002   EN DISCUSSION
17/07/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1127002   26/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/2002   AJOURNE
07/11/2002   EN DISCUSSION
07/11/2002   EN REUNION
07/11/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DIFFEREND INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DIFFEREND INTERNATIONAL | MAINTIEN DE LA PAIX | TURQUIE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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