Document parlementaire 50K1130

Proposition de résolution concernant le fonctionnement des nouvelles structures de la coopération internationale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2001
Vote Chambre 10/05/2001
Documents principaux 00/000-K1130/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1130001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 05/03/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2001
Date de distribution 06/03/2001
Date d'envoi 15/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FONCTIONNEMENT NOUVELLES STRUCTURES COOPERATION INTERNATIONALE
Date de fin 10/05/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [52 Kb] 18/04/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 24/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [30 Kb] 24/04/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 25/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [1307 Kb] 30/04/2001 RAPPORT
Date de distribution 07/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
005  [50 Kb] 30/04/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2001
 
006  [49 Kb] 10/05/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 24/04/2001   EN REUNION
26/04/2001   EN DISCUSSION
26/04/2001   ADOPTE
Rapport   50K1130004   30/04/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/05/2001   EN REUNION
10/05/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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