Document parlementaire 50K1137

Projet de loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 08/03/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 19/04/2001
Date de la loi 16/05/2001
Date moniteur 29/06/2001
Moniteur n° 188
Moniteur erratum 04/08/2001 224
Documents principaux 00/000-S0722/001-2000/2001-0
00/000-K1137/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0722001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/04/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire STATUT DES MILITAIRES CADRE RESERVE DES FORCES ARMEES
Date de fin 08/05/2001
Sous-documents
002 08/05/2001 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K1137001   369 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/03/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/03/2001
Date de distribution 09/03/2001
Date d'envoi 15/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martial, Lahaye VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DES MILITAIRES CADRE RESERVE DES FORCES ARMEES
Date de fin 19/04/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [76 Kb] 20/03/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartial, Lahaye VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [102 Kb] 11/04/2001 RAPPORT
Date de distribution 12/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [244 Kb] 11/04/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/04/2001
 
005  [241 Kb] 19/04/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/04/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 20/03/2001   EN REUNION
20/03/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1137003   11/04/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
19/04/2001   EN REUNION
19/04/2001   ADOPTE
Incident 15/03/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Compétence 08/03/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
20/04/2001   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
21/04/2001   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
07/05/2001   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
08/05/2001   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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