Document parlementaire 50K1138

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1138/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1138001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/03/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/03/2001
Date de distribution 09/03/2001
Date d'envoi 22/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Corinne, De Permentier PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire VOTE AUTOMATISE OU INFORMATISE - ADJONCTION IMPRIMANTE
Date de fin 30/01/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [21 Kb] 24/01/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K2129/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2129001 (215 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Smets, Tony VLD
Calendrier 04/12/2002   AJOURNE
17/12/2002   EN DISCUSSION
17/12/2002   EN REUNION
15/01/2003   EN DISCUSSION
15/01/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1138002   24/01/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/2003   EN DISCUSSION
30/01/2003   EN REUNION
30/01/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/03/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE

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