Document parlementaire 50K1145

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1145/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1145001   105 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 13/03/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/03/2001
Date de distribution 14/03/2001
Date d'envoi 22/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SANG ET DERIVES DU SANG D'ORIGINE HUMAINE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 13/03/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES

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