Document parlementaire 50K1148

Proposition de modification de l'article 94 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2001
Vote Chambre 29/03/2001
Documents principaux 00/000-K1148/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1148001   83 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/03/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 15/03/2001
Date de distribution 15/03/2001
Date d'envoi 15/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMMISSION DES NATURALISATIONS
Date de fin 29/03/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [30 Kb] 28/03/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC 50 K563/2.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0563001 (174 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 21/03/2001   EN REUNION
27/03/2001   EN DISCUSSION
27/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1148002   28/03/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2001   EN REUNION
29/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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