Document parlementaire 50K1151

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1994.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	14/03/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	19/04/2001
Date de la loi	15/05/2001
Date moniteur	28/11/2001
Moniteur n°	334
Documents principaux	00/000-K1151/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1151001   231 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	14/03/2001
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	15/03/2001
Date d'envoi	14/03/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ADMINISTRATION GENERALE 1994
Date de fin	19/04/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [57 Kb] 19/04/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 20/04/2001 IDEM AU TEXTE DEPOSE K1151/1.
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	27/03/2001   EN REUNION 27/03/2001   ADOPTE
Incident	27/03/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/04/2001   EN REUNION 19/04/2001   ADOPTE
Compétence	14/03/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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