Document parlementaire 50K1156

Proposition de loi créant un Centre pour la prévention de conflits.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1156/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1156001   94 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/03/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/2001
Date de distribution 16/03/2001
Date d'envoi 29/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE POUR LA PREVENTION DE CONFLITS
Sous-documents
002  [52 Kb] 29/05/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [32 Kb] 20/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2001
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 20/06/2001   EN REUNION
Compétence 16/03/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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