Document parlementaire 50K1160

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2001
Documents principaux 00/000-K1160/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1160001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/03/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/03/2001
Date de distribution 19/03/2001
Date d'envoi 29/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CODE CONDUITE DEONTOLOGIQUE ET ETHIQUE POLITIQUE ETRANGERE COMMERCE ARMES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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