Document parlementaire 50K1163

Nomination d'un membre effectif (N) et d'un membre suppléant (N) du Comité permanent de contrôle des services de police.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	23/03/2001
Vote candidature	29/03/2001
Documents principaux	00/000-K1163/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1163001   52 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	23/03/2001
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	23/03/2001
Commentaire	NOMINATION MEMBRES - COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE
Date de fin	29/03/2001
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE

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