Document parlementaire 50K1186

Rapport annuel 1999/1 par le Collège des médiateurs fédéraux.

Fiche complète
04/04/2001
Documents principaux 00/000-K1186/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1186001   165 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/04/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/04/2001
Date d'envoi 04/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT ANNUEL 1999/1 COLLEGE DES MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE PÉTITIONS   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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