Document parlementaire 50K1187

Avis concernant les discriminations entre les hommes et les femmes dans le cadre de l'impôt sur les revenus.

Fiche complète
04/04/2001
Documents principaux 00/000-K1187/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1187001   507 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/04/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/04/2001
Date d'envoi 04/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire AVIS - DISCRIMINATIONS HOMME & FEMME - IMPOT SUR LES REVENUS
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier 07/05/2002   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME

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