Document parlementaire 50K1188

Proposition de loi portant des mesures visant à mieux assurer le respect du code de la route.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1188/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1188001   322 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/04/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/2001
Date de distribution 11/04/2001
Date d'envoi 19/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck SP (AUTEUR) 
Commentaire MESURES - RESPECT DU CODE DE LA ROUTE
Date de fin 18/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [15 Kb] 11/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1915/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1915001 (345 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan sp.a
Calendrier 09/01/2002   EN REUNION
15/10/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   AJOURNE
03/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1188002   11/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2002   EN DISCUSSION
16/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/04/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc AMENDE | SECURITE ROUTIERE

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