	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/04/2001
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1199/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1199001 153 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	18/04/2001
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/04/2001
Date de distribution	18/04/2001
Date d'envoi	19/04/2001
Auteur(s)	Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) Luc, Goutry CVP (AUTEUR) Trees, Pieters CVP (AUTEUR) Yves, Leterme CVP (AUTEUR)
Commentaire	ADAPTATION ANNUELLE DES PRESTATIONS SOCIALES
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Baille, Bernard Agalev-Ecolo
Calendrier	12/02/2003 EN DISCUSSION 12/02/2003 EN REUNION

Compétence	18/04/2001 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	ACCIDENT DU TRAVAIL \| HANDICAPE \| MALADIE PROFESSIONNELLE \| PRESTATION AUX SURVIVANTS \| PRESTATION FAMILIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| ASSURANCE VIEILLESSE \| SECURITE SOCIALE \| REVENU MINIMUM D'EXISTENCE \| CHOMAGE
Mots-clés libres	PENSIONS