Document parlementaire 50K1202

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en vue de la reconnaissance des spécificités des hôpitaux publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1202/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1202001   180 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/04/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/2001
Date de distribution 20/04/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire RECONNAISSANCE DES SPECIFICITES DES HOPITAUX PUBLICS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE DROIT DE LA FAMILLE   (PUBLIC)
Rapporteur D'hondt, Greta CVP
Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Calendrier 04/09/2001   EN REUNION
25/09/2001   EN DISCUSSION
26/09/2001   EN DISCUSSION
16/10/2001   EN DISCUSSION
23/10/2001   EN DISCUSSION
06/11/2001   EN DISCUSSION
07/11/2001   EN DISCUSSION
ENVOYE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE/ EERDER VERZONDEN NAAR COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID (19/04/2001).
Compétence 19/04/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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