Document parlementaire 50K1206

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
24/04/2001
Documents principaux 00/000-K1206/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1206001   1864 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 24/04/2001
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 27/04/2001
Date d'envoi 24/04/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS RECETTES ET DEPENSES 2001 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 21/06/2001
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1204001 (1456 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Desimpel, Aimé VLD
Calendrier 08/05/2001   EN REUNION
28/05/2001   EN DISCUSSION
05/06/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/06/2001   EN REUNION
21/06/2001   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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