Document parlementaire 50K1214

Proposition de loi créant un statut pour les bénévoles.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1214/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1214001   223 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 24/04/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/2001
Date de distribution 24/04/2001
Date d'envoi 26/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (SIGNATAIRE)
Commentaire STATUT POUR LES BENEVOLES
Date de fin 12/12/2001
Statut 13 RETIRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0863001 (364 Kb)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 22/05/2001   EN REUNION
03/07/2001   EN DISCUSSION
04/09/2001   EN DISCUSSION
24/09/2001   EN DISCUSSION
03/10/2001   EN DISCUSSION
12/12/2001   RETIRE
Compétence 24/04/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL NON REMUNERE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE | TRAVAIL NON REMUNERE | RESPONSABILITE CIVILE | SECURITE SOCIALE

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