Document parlementaire 50K1216

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un moratoire concernant une éventuelle "défédéralisation" de la coopération au développement, à la réalisation d'une étude d'opportunité et d'une étude d'impact ainsi qu'à la consultation des acteurs concernés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2001
Documents principaux 00/000-K1216/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1216001   116 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 25/04/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/05/2001
Date de distribution 26/04/2001
Date d'envoi 03/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Smets PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire MORATOIRE DEFEDERALISATION COOPERATION DEVELOPPEMENT
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | REGIONALISATION
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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