Document parlementaire 50K1239

Proposition de résolution relative à la situation actuelle en Afghanistan.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2001
Documents principaux 00/000-K1239/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1239001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/05/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/05/2001
Date de distribution 07/05/2001
Date d'envoi 10/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION RELATIVE A LA SITUATION ACTUELLE EN AFGHANISTAN
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc AFGHANISTAN | DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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