Document parlementaire 50K1241

Budget des Commissions de nomination pour le notariat pour l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
08/05/2001
Vote Chambre 23/05/2001
Documents principaux 00/000-K1241/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1241001   437 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/05/2001
Date d'envoi 08/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET COMMISSIONS NOMINATION NOTARIAT ANNEE BUDGETAIRE 2001
Date de fin 23/05/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé Agalev-Ecolo
Calendrier 07/03/2001   EN REUNION
29/03/2001   EN DISCUSSION
24/04/2001   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/2001   EN REUNION
23/05/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc NOTAIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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