Document parlementaire 50K1243

Proposition de résolution relative à la nouvelle répartition des sièges entre la Flandre et la Wallonie pour le Parlement européen en vertu des accords de Nice.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2001
Documents principaux 00/000-K1243/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1243001   42 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/05/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/05/2001
Date de distribution 09/05/2001
Date d'envoi 17/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT EUROPEEN - REPARTITION DES SIEGES ENTRE FLANDRE ET WALLONIE
Sous-documents
002  [17 Kb] 13/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | REPARTITION DES SIEGES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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