Document parlementaire 50K1245

Proposition de loi assurant la protection sociale des accueillants à domicile, modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1245/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1245001   106 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/05/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/2001
Date de distribution 11/05/2001
Date d'envoi 17/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION SOCIALE DES ACCUEILLANTS A DOMICILE
Sous-documents
002  [17 Kb] 28/03/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK K596/2
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 26/02/2002   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 09/07/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN REUNION
16/07/2002   EN DISCUSSION
26/11/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2002   EN DISCUSSION
28/11/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
Rapport   50K1245002   28/03/2003  
Compétence 08/05/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | GARDE DES ENFANTS | TRAVAIL

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