Document parlementaire 50K1255

Le Conseil européen extraordinaire de Stockholm des 23 et 24 mars 2001.

Fiche complète
16/05/2001
Documents principaux 00/000-S0748/001-2000/2001-0
00/000-K1255/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0748001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DE STOCKHOLM 23 - 24 MARS 2001
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1255001   6367 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/06/2001
Date d'envoi 16/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DE STOCKHOLM 23 - 24 MARS 2001
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman VLD
Calendrier 20/03/2001   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
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