Document parlementaire 50K1258

Proposition de résolution relative à la levée de l'embargo à l'égard de la population d'Iraq.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2001
Documents principaux 00/000-K1258/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1258001   145 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 18/05/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/05/2001
Date de distribution 18/05/2001
Date d'envoi 23/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire LEVEE EMBARGO A L'EGARD DE LA POPULATION D'IRAQ
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAK | SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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