Document parlementaire 50K1265

Proposition de résolution relative à la création d'un Institut de traitement de données dans le secteur de la santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/2001
Documents principaux 00/000-K1265/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1265001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/05/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/05/2001
Date de distribution 23/05/2001
Date d'envoi 31/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT DE TRAITEMENT DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc INFORMATIQUE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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