Document parlementaire 50K1266

Proposition de résolution sur la question du désarmement en Irak et de la situation humanitaire de sa population civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/2001
Documents principaux 00/000-K1266/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1266001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/05/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/05/2001
Date de distribution 22/05/2001
Date d'envoi 23/05/2001
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire DESARMEMENT EN IRAK - SITUATION HUMANITAIRE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | DROITS DE L'HOMME | IRAK | AIDE HUMANITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions