	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/05/2001
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1268/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1268001 69 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	23/05/2001
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/2001
Date de distribution	25/05/2001
Date d'envoi	07/06/2001
Auteur(s)	Magda, De Meyer SP (SIGNATAIRE) Hans, Bonte SP (AUTEUR)
Commentaire	PARTAGE PROPORTIONNEL DU TRAVAIL
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES ET INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLI QUE (PUBLIC)

Compétence	23/05/2001 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| TRAVAIL