Document parlementaire 50K1283

La politique européenne en matière d'asile et d'immigration.

Fiche complète
30/05/2001
Documents principaux 00/000-S0773/001-2000/2001-0
00/000-K1283/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0773001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 30/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire LA POLITIQUE EUROPEENNE EN MATIERE D'ASILE ET D'IMMIGRATION
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1283001   1508 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 30/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/06/2001
Date d'envoi 20/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire LA POLITIQUE EUROPEENNE EN MATIERE D'ASILE ET D'IMMIGRATION
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman VLD
Calendrier 20/04/2001   EN DISCUSSION
20/04/2001   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc IMMIGRATION | ASILE POLITIQUE | UNION EUROPEENNE

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