Document parlementaire 50K1296

Proposition de résolution concernant le rôle de la présidence belge de l'Union européenne en matière de soutien européen au processus de paix en Colombie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/06/2001
Vote Chambre 20/12/2001
Documents principaux 00/000-K1296/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1296001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 12/06/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/06/2001
Date de distribution 13/06/2001
Date d'envoi 14/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire SOUTIEN EUROPEEN AU PROCESSUS DE PAIX EN COLOMBIE
Date de fin 20/12/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 10/12/2001 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [71 Kb] 10/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/2001
 
004  [71 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 10/07/2001   EN REUNION
05/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1296002   10/12/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
20/12/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | UNION EUROPEENNE | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions