Document parlementaire 50K1299

Proposition de résolution relative au service universel dans le cadre de la libéralisation européenne du secteur des services postaux et des télécommunications.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/2001
Vote Chambre 31/10/2001
Documents principaux 00/000-K1299/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1299001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/06/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/06/2001
Date de distribution 14/06/2001
Date d'envoi 14/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daan, Schalck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Smets PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE UNIVERSEL - LIBERALISATION EUROPEENNE POSTE & TELECOMMUNICATION
Date de fin 31/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [108 Kb] 10/07/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Bellot PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
003  [56 Kb] 18/07/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Depreter PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
004  [579 Kb] 11/10/2001 RAPPORT
Date de distribution 15/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
005  [47 Kb] 11/10/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/10/2001
 
006  [41 Kb] 31/10/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/10/2001
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1336001 (172 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 10/07/2001   EN REUNION
18/07/2001   EN DISCUSSION
19/07/2001   EN DISCUSSION
19/07/2001   ADOPTE
Rapport   50K1299004   11/10/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/2001   AJOURNE
25/10/2001   EN REUNION
31/10/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | SERVICE POSTAL | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions