Document parlementaire 50K1302

Projet de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/05/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 28/06/2001
Vote Sénat 14/06/2001
Date de la loi 13/07/2001
Date moniteur 31/08/2001
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K1302/001-2000/2001-0
00/000-S0740/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1302001   43 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/06/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/06/2001
Date d'envoi 15/06/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BRUXELLES ACCORD DU LOMBARD ECHEVIN GARANTI
Date de fin 28/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [89 Kb] 26/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [188 Kb] 28/06/2001 RAPPORT
Date de distribution 29/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
004  [54 Kb] 28/06/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2001
 
Document Sénat   50S0740001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/05/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire BRUXELLES ACCORD DU LOMBARD ECHEVIN GARANTI
Date de fin 14/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/05/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
 
003 30/05/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
004 07/06/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
 
005 07/06/2001 TEXTE ADOPTE
 
006 13/06/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van den Brande CVP (AUTEUR) 
 
007 14/06/2001 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coveliers, Hugo VLD
Calendrier 26/06/2001   EN REUNION
26/06/2001   ADOPTE
28/06/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1302003   28/06/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/2001   EN REUNION
28/06/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/06/2001   EN REUNION
14/06/2001   ADOPTE
Compétence 09/05/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
14/06/2001   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
15/06/2001   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI   60 jours      
13/08/2001   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION LOCALE | POLICE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION | LOI COMMUNALE

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Aperçu chronologique des réunions