Document parlementaire 50K1326

Ajustement du budget du Comité permanent de contrôle des services de renseignements de l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
03/07/2001
Vote Chambre 12/07/2001
Documents principaux 00/000-K1326/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1326001   39 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2001
Date d'envoi 26/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET COMITE I 2001
Date de fin 12/07/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 26/06/2001   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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