Document parlementaire 50K1327

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2001
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2001
Date de la loi 10/08/2001
Date moniteur 15/02/2002
Moniteur n° 051
Documents principaux 00/000-K1327/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1327001   571 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/07/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/07/2001
Date d'envoi 03/07/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SERVICES D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT POUR L'ANNEE 1995
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [38 Kb] 19/07/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 17/07/2001   EN REUNION
17/07/2001   ADOPTE
Incident 17/07/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE
Compétence 03/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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