Document parlementaire 50K1331

Proposition de résolution visant à appuyer la mise en oeuvre d'une politique propre à permettre de réaliser les objectifs climatologiques fixés dans le protocole de Kyoto.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/07/2001
Documents principaux 00/000-K1331/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1331001   46 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/07/2001
Date de distribution 05/07/2001
Date d'envoi 12/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daan, Schalck SP (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE OBJECTIFS CLIMATOLOGIQUES PROTOCOLE DE KYOTO
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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