Document parlementaire 50K1335

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation illégale et/ou moralement inacceptable des ressources naturelles et autres du Congo, sur l'implication éventuelle d'entreprises belges et sur la façon dont cette exploitation perpétue la guerre en cours.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2001
Documents principaux 00/000-K1335/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1335001   41 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 05/07/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 05/07/2001
Date de distribution 05/07/2001
Date d'envoi 05/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES CONGO
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 27/06/2001   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ECHANGE COMMERCIAL | PIERRE PRECIEUSE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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