Document parlementaire 50K1336

Proposition de résolution relative à la poursuite de la libéralisation des secteurs des postes et télécommunications et, dans ce cadre, à la définition, à l'organisation et au financement d'un service universel de qualité.

	Fiche complète
	SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt	05/07/2001
Documents principaux	00/000-K1336/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1336001   172 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	05/07/2001
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	05/07/2001
Date de distribution	05/07/2001
Date d'envoi	05/07/2001
Auteur(s)	Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR)  Bart, Somers VLD (AUTEUR)  Hugo, Philtjens VLD (AUTEUR)
Commentaire	LIBERALISATION SECTEURS POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICE UNIVERSEL
Date de fin	31/10/2001
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002  [18 Kb] 10/07/2001 AMENDEMENT Date de distribution 12/07/2001 Auteur(s) Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR)    003  [17 Kb] 11/10/2001 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 15/10/2001 Auteur(s) Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR)  VOIR/ZIE K1299/4-2000/2001.
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   50K1299001 (66 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier	10/07/2001   EN REUNION 18/07/2001   EN DISCUSSION 19/07/2001   EN DISCUSSION 19/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
	RENVOI RAPPORT/VERWIJZEND VERSLAG
Rapport	50K1336003   11/10/2001
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/10/2001   AJOURNE 25/10/2001   EN REUNION 31/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc	LIBERATION DES ECHANGES | SERVICE POSTAL | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions