Document parlementaire 50K1336

Proposition de résolution relative à la poursuite de la libéralisation des secteurs des postes et télécommunications et, dans ce cadre, à la définition, à l'organisation et au financement d'un service universel de qualité.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2001
Documents principaux 00/000-K1336/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1336001   172 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 05/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/07/2001
Date de distribution 05/07/2001
Date d'envoi 05/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Philtjens VLD (AUTEUR) 
Commentaire LIBERALISATION SECTEURS POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICE UNIVERSEL
Date de fin 31/10/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [18 Kb] 10/07/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [17 Kb] 11/10/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 15/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1299/4-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1299001 (66 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 10/07/2001   EN REUNION
18/07/2001   EN DISCUSSION
19/07/2001   EN DISCUSSION
19/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
RENVOI RAPPORT/VERWIJZEND VERSLAG
Rapport   50K1336003   11/10/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/2001   AJOURNE
25/10/2001   EN REUNION
31/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | SERVICE POSTAL | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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