Document parlementaire 50K1337

Ajustement du Budget du Conseil supérieur de la Justice de l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
05/07/2001
Vote Chambre 12/07/2001
Documents principaux 00/000-K1337/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1337001   74 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 05/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire BUDGET DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE - ANNEE BUDGETAIRE 2001
Date de fin 12/07/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lano, Pierre VLD
Calendrier 24/04/2001   EN REUNION
26/06/2001   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
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