Document parlementaire 50K1343

Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice : journée d'étude du 20 avril 2001.

Fiche complète
09/07/2001
Documents principaux 00/000-S0840/001-2000/2001-0
00/000-K1343/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0840001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire EUROPE : ESPACE DE LIBERTE SECURITE JUSTICE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1343001   697 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/07/2001
Date d'envoi 20/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire EUROPE : ESPACE DE LIBERTE SECURITE JUSTICE
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman VLD
Calendrier 20/04/2001   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | IMMIGRATION | INTEGRATION EUROPEENNE | ASILE POLITIQUE | UNION EUROPEENNE

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