Document parlementaire 50K1344

Compensations économiques dans le Cadre des achats militaires.

Fiche complète
08/07/2001
Documents principaux 00/000-K1344/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1344001   356 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2001
Date d'envoi 18/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ACHATS MILITAIRES - COMPENSATIONS ECONOMIQUES DANS LE CADRE DES ACHATS
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE ACHATS ET VENTES MILITAIRES   (PUBLIC)
Rapporteur Moerman, Jean-Paul PRLFDF
Calendrier 18/04/2001   EN DISCUSSION
18/04/2001   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ADJUDICATION DE MARCHE | ARMEE
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

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