Document parlementaire 50K1346

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.

Fiche complète
10/07/2001
Vote Chambre 12/07/2001
Documents principaux 00/000-K1346/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1346001   56 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 10/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2001
Date d'envoi 26/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE DE LA CHAMBRE (MORIAU)
Date de fin 12/07/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 26/06/2001   EN REUNION
04/07/2001   EN DISCUSSION
05/07/2001   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE

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