Document parlementaire 50K1347

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des recommandations formulées par la Cour des comptes dans le cadre de son audit de la SNCB.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/07/2001
Documents principaux	00/000-K1347/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1347001   36 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	11/07/2001
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/07/2001
Date de distribution	11/07/2001
Date d'envoi	12/07/2001
Auteur(s)	Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR)
Commentaire	RECOMMANDATIONS COUR DES COMPTES - AUDIT DE LA SNCB
Sous-documents	002  [16 Kb] 06/03/2002 AMENDEMENT Date de distribution 07/03/2002 Auteur(s) Jan, Mortelmans VB (AUTEUR)
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Bartholomeeussen, Marcel sp.a
Calendrier	06/02/2002   EN REUNION 06/02/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/03/2002   EN DISCUSSION
	SUBCOMM. COUR DES COMPTES/REKENHOF : 01/06/01 VOORSTELLING VAN EINDVERSLAG.
Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc	TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres	SNCB | COUR DES COMPTES BELGE

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