Document parlementaire 50K1347

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des recommandations formulées par la Cour des comptes dans le cadre de son audit de la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/07/2001
Documents principaux 00/000-K1347/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1347001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 11/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/07/2001
Date de distribution 11/07/2001
Date d'envoi 12/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire RECOMMANDATIONS COUR DES COMPTES - AUDIT DE LA SNCB
Sous-documents
002  [16 Kb] 06/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 07/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Bartholomeeussen, Marcel sp.a
Calendrier 06/02/2002   EN REUNION
06/02/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/03/2002   EN DISCUSSION
SUBCOMM. COUR DES COMPTES/REKENHOF : 01/06/01 VOORSTELLING VAN EINDVERSLAG.
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | COUR DES COMPTES BELGE

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