Document parlementaire 50K1351

Proposition de modification de l'article 56, n° 1, du Règlement.

Fiche complète
12/07/2001
Vote Chambre 19/07/2001
Documents principaux 00/000-K1351/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1351001   38 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 12/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2001
Date d'envoi 03/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 56 - CONSEIL D'ETAT - EXPLICATIONS DE L'AUTEUR
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [31 Kb] 12/07/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
03/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | CONSEIL D'ETAT BELGE

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