Document parlementaire 50K1360

Rapport d'activités 2000 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
13/07/2001
Documents principaux 00/000-S0866/001-2000/2001-0
00/000-K1360/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0866001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 13/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Tony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES POLICE - RAPPORT D'ACTIVITES 2000
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K1360001   70684 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 13/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Tony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES POLICE - RAPPORT D'ACTIVITES 2000
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Parys, Tony CVP
Calendrier 27/03/2001   EN REUNION
18/04/2001   EN DISCUSSION
01/06/2001   RAPPORT
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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