Document parlementaire 50K1390

Proposition de loi relative à l'expérimentation humaine, modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier des professions paramédicales et aux commissions médicales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/08/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1390/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1390001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 21/08/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 28/08/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire ART DE GUERIR - EXPERIMENTATION HUMAINE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 21/08/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | RECHERCHE MEDICALE | EXPERIMENTATION HUMAINE | DIRECTIVE CE | BIOETHIQUE

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