Document parlementaire 50K1391

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/08/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1391/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1391001   44 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 21/08/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 28/08/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 21 DECEMBRE 1998 SECURITE LORS DES MATCHES DE FOOTBALL
Date de fin 27/06/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 20/06/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/06/2002
VOIR DOC/ZIE STUK 1729/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1729001 (2268 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Detremmerie, Jean-Pierre PSC
Calendrier 08/05/2002   EN REUNION
15/05/2002   EN DISCUSSION
22/05/2002   EN DISCUSSION
12/06/2002   EN DISCUSSION
12/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1391002   20/06/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2002   EN DISCUSSION
26/06/2002   EN REUNION
27/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/08/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SECURITE PUBLIQUE | SPORT | VIOLENCE

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