Document parlementaire 50K1393

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/08/2001
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 08/11/2001
Date de la loi 27/11/2001
Date moniteur 21/02/2002
Moniteur n° 058
Documents principaux 00/000-K1393/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1393001   154 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 28/08/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 11/09/2001
Date d'envoi 28/08/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ADMINISTRATION GENERALE ETAT 1996
Date de fin 08/11/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [38 Kb] 08/11/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/11/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 23/10/2001   EN REUNION
23/10/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 23/10/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/2001   EN REUNION
08/11/2001   ADOPTE
Compétence 28/08/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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