	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/09/2001
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1404/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1404001 42 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	07/09/2001
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/2001
Date de distribution	11/09/2001
Date d'envoi	11/10/2001
Auteur(s)	Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL D'ENTREPRISE - CANDIDATS PRESENTES PAR 10% TRAVAILLEURS ENTREPRISE
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	07/09/2001 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	REPRESENTATION DU PERSONNEL
Descripteurs Eurovoc	REPRESENTATION DU PERSONNEL \| SECURITE DU TRAVAIL \| TRAVAIL \| COMITE D'ENTREPRISE