Document parlementaire 50K1406

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de susciter une action législative plus dynamique à partir des rapports de la commission des Pétitions sur les recommandations du collège des médiateurs fédéraux et sur les pétitions qu'elle a examinées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2001
Vote Chambre 13/03/2003
Documents principaux 00/000-K1406/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1406001   66 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 10/09/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 12/09/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - PETITIONS - COLLEGE DES MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 13/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [55 Kb] 25/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Chastel MR (AUTEUR) 
 
003  [85 Kb] 28/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 28/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementKristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [59 Kb] 28/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/02/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier 11/02/2003   EN DISCUSSION
11/02/2003   EN REUNION
18/02/2003   EN DISCUSSION
18/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1406003   28/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN REUNION
13/03/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions