Document parlementaire 50K1412

Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2001
Vote Chambre 31/10/2001
Documents principaux 00/000-K1412/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1412001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 17/09/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 18/09/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire CONFERENCE - OMC - 9-13 NOVEMBRE 2001
Date de fin 31/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [41 Kb] 11/10/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 17/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
003  [28 Kb] 17/10/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 19/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [49 Kb] 22/10/2001 RAPPORT
Date de distribution 22/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
 
005  [46 Kb] 22/10/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/10/2001
 
006  [45 Kb] 31/10/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/10/2001
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1362001 (43 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lefevre, Jacques PSC
Calendrier 17/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   EN DISCUSSION
18/10/2001   ADOPTE
Rapport   50K1412004   22/10/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/10/2001   EN REUNION
31/10/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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